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Urbanisme commercial

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Depuis 2014 la revue DECIDEURS a attribué à la SCP COURRECH & ASSOCIÉS la mention « INCONTOURNABLE », classant ainsi le cabinet parmi les trois meilleurs spécialistes au plan national.

La SCP COURRECH & Associé accompagne ses clients dans leurs projets d’implantation et de développement commercial et cinématographique.

Les prestations proposées à ce titre sont, notamment, les suivantes :

Conseil : Montage, audit, sécurisation d’opérations tendant à l’implantation de surfaces commerciales et de cinémas :
  • Assistance dans la définition du projet (détermination de la qualité du pétitionnaire, maîtrise du foncier, montages contractuels, financement des équipements publics, relation avec les collectivités.)
  • Analyse de la faisabilité du projet au regard de la législation de l’urbanisme, et de l’aménagement commercial.
  • Audit des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d’aménagement commercial
  • Devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial :
    • Audit du dossier présenté devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.
    • Suivi de la procédure d’instruction.
    • Rédaction des recours et des mémoires.
    • Participation à la réunion de la commission.
  • Aide à la prise de décision pour la réalisation du projet : stratégie de gestion des recours en fonction des risques (sanctions judiciaires, administratives et pénales …)
  • Accompagnement de collectivités dans la planification de l’urbanisme commercial : rédaction de Documents d’Aménagement Commercial…
Contentieux : Représentation et assistance devant :
  • Les juridictions administratives.
  • Les juridictions civiles, commerciales et pénales.