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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

  1. Introduction

La SCP Courrech & Associés (ci-après le « Cabinet » ou « nous ») est amenée, dans le cadre de ses activités, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site www.courrech-avocats.fr (ci-après le « Site »), ainsi qu’à ses prospects, clients, prestataires et candidats.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique et à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, ainsi que de tout changement intervenant dans nos traitements.

Nous nous engageons à faire un usage légitime et proportionné de vos données personnelles, en ne collectant que les données pertinentes et nécessaires au regard de finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après. Nous sommes également attentifs à l’exactitude des données que nous traitons et vous invitons à nous communiquer toute mise à jour utile.

Responsable du traitement : SCP Courrech & Associés – 45 rue Alsace Lorraine – 31000 Toulouse Tél. : +33 (0)5 34 25 59 10 E-mail : contact@courrech-avocats.fr N° SIRET : 519 880 249 00015

Délégué à la protection des données (DPO) : Maître Bertrand Courrech E-mail : dpo@courrech-avocats.fr

  1. Catégories de données collectées

Nous collectons vos données par plusieurs canaux, notamment :

  • via le formulaire de contact du Site ;
  • dans le cadre du traitement des dossiers que vous nous confiez ;
  • dans le cadre de nos recrutements ;
  • dans le cadre de la navigation sur le Site, à des fins de bon fonctionnement et d’analyse (voir section Cookies).

Selon votre qualité, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Pour tous les utilisateurs : données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail).

Pour les clients : lorsque ces données sont strictement nécessaires au traitement de vos dossiers, toutes données relatives à votre situation, notamment des données d’état civil (date de naissance, situation familiale, nationalité, documents d’identité), des données de sécurité sociale, financières, patrimoniales et/ou fiscales, ou encore des données sensibles (appartenance syndicale, données de santé, condamnations pénales).

Pour les candidats : données de candidature (CV, formation, parcours et expérience professionnelle, ainsi que toute donnée que vous choisissez de communiquer telles que loisirs et centres d’intérêt).

Pour les fournisseurs : données relatives à une commande ou à un service qui nous est fourni.

  1. Finalités des traitements et bases légales

Traitement et finalités Base juridique (art. 6 RGPD)
Fournisseurs – Gestion administrative / Comptabilité fournisseurs Exécution de mesures contractuelles / Respect de nos obligations légales
Clients et prospects – Gestion de la relation client ou prospect / Comptabilité client / Communication / Traitement et suivi du dossier client (y compris visioconférences) / Formulaire de contact Intérêt légitime ou exécution de mesures contractuelles / Respect de nos obligations légales / Intérêt légitime / Exécution de mesures contractuelles / Intérêt légitime
Candidats – Recrutement (entretiens présentiel ou à distance) / Gestion de la relation candidat Intérêt légitime

  1. Durées de conservation

Catégorie Durée de conservation
Gestion des fournisseurs 5 ans après la fin de la relation commerciale
Dossiers clients (base active) Durée du dossier + 1 an après clôture
Dossiers clients (archivage intermédiaire) 1 an supplémentaire après clôture
Prospects (formulaire de contact) 3 ans à compter du dernier contact
Facturation et comptabilité 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable
Candidatures 2 ans à compter du dernier contact

  1. Destinataires et transferts de données

Les avocats du Cabinet et, dans certains cas, nos sous-traitants au sens du RGPD peuvent accéder à vos données personnelles. Les destinataires sont :

  • les avocats et membres du Cabinet habilités à cet effet ;
  • les auxiliaires de justice intervenant pour les besoins des missions confiées (huissiers de justice, mandataires, avocats postulants et correspondants divers) ;
  • les juridictions françaises ;
  • pour les visioconférences : les participants et l’éditeur de la solution utilisée ;
  • les fournisseurs et prestataires techniques du Cabinet (prestataire informatique, société de téléphonie, administrateur du Site, hébergeur OVHcloud, etc.).

Nous ne fournissons à nos sous-traitants que les informations strictement nécessaires et veillons à ce qu’ils agissent uniquement sur nos instructions, sans utiliser vos données pour toute autre finalité.

Transferts hors Union européenne : dans le cadre de l’utilisation de certains outils (suite Microsoft Office, WeTransfer, Teams, Zoom, etc.), des données personnelles peuvent être transférées vers des pays ne disposant pas d’une protection équivalente à celle de l’UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes aux prescriptions du RGPD et aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).

  1. Mesures de sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature des données traitées, conformément aux bonnes pratiques préconisées par l’ANSSI et la CNIL, notamment : accès aux outils limité aux seules personnes habilitées, mise en place de pare-feu, politique de mots de passe robuste et chiffrement des bases de données.

  1. Vos droits et modalités d’exercice

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires et les durées de conservation.
  • Droit de rectification et de suppression : faire corriger des données inexactes ou en demander l’effacement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement lorsque la loi le prévoit.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime — sauf motifs légitimes et impérieux du Cabinet ou exercice de droits en justice.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, limité aux traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives à la conservation, la suppression et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (accompagnée d’un justificatif d’identité) à :

Maître Bertrand Courrech – DPO, SCPI Courrech Avocat E-mail : dpo@courrech-avocats.fr Courrier : 45 rue Alsace Lorraine – 31000 Toulouse

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

  1. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies présent sur le Site ou depuis les paramètres de votre navigateur.