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Droit des contrats et marchés publics

“Le cabinet vous conseille de l’élaboration des contrats aux procédures contentieuses”

 

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Le cabinet classé PRATIQUE RÉPUTÉE pour l’année 2015

La SCP COURRECH & Associés assure l’audit, la rédaction et le suivi des procédures de passation, assiste ses clients lors de l’exécution des contrats publics, et les représente devant les juridictions administratives, civiles, pénales:

Le cabinet intervient dans les domaines suivants :
  • Marchés publics (travaux, fournitures et services).
  • Délégations de services publics (assainissement, distribution d’eau, collecte et traitement des déchets…)
  • Conventions d’occupation du domaine public.
  • Contrats de partenariat public-privé (PPP).
  • Baux emphythéotiques administratifs (BEA).
  • Concessions d’aménagement.
  • Opérations immobilières sur le domaine public.