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Droit de l’environnement

“Une pratique au sein de l’administration centrale et une expérience au service de vos projets immobiliers et industriels”

 

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Le cabinet classé PRATIQUE RÉPUTÉE pour l’année 2016

Les groupes industriels, enseignes de la grande distribution et les opérateurs ayant recours à des outils industriels sont confrontés à des problématiques environnementales dans le cadre de l’étude de la faisabilité et de la réalisation de leurs projets mais également du suivi de leur exploitation.

La SCP COURRECH & Associés les accompagne dans la sécurisation de leurs opérations.

Elle assure à une mission de conseil et d’assistance dans le montage des dossiers de demandes d’autorisations nécessaires à leurs activités par :

  • l’audit des dossiers de demande,
  • le suivi de la procédure d’instruction et notamment aux stades de l’enquête publique et du passage en CODERST,
  • Elle veille à l’articulation de la procédure d’instruction avec, le cas échéant, le permis de construire, l’évolution du document d’urbanisme (déclaration de projet…) ou PIG en relation avec les élus et services de l’Etat.
  • Elle représente les intérêts de ses clients dans les contentieux devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.
  • Elle intervient ainsi au titre de différentes législations sectorielles environnementales :
    • Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE- autorisation, enregistrement, déclaration),
    • Droit des déchets (autorisation d’exploiter des centres de traitement, valorisation, stockage –ISDND, plan départemental de gestion des déchets non dangereux…),
    • Sites et sols pollués,
    • Droit de l’eau (IOTA- autorisation, déclaration),
    • Carrières,
    • Protection de la nature et biodiversité (espèces protégées et dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées- CNPN- Natura 2000-ZNIEFF…)
    • Droit des énergies renouvelables (hydraulique, éolien…),
    • Antennes relais,
    • Risques naturels et technologiques :
      • Plan de prévention des risques naturels (PPRN), plan de prévention des risques inondation par exemple,
      • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
    • Etudes d’impact, études d’incidences, évaluations environnementales (champ d’application, contenu, séquence ERC),
    • Participation du public (enquête publique, concertation, mise à disposition)
    • Troubles anormaux de voisinage.