| AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DROIT PUBLIC, DE L’URBANISME, IMMOBILIER ET DE L’ENVIRONNEMENT |
| Avocats spécialisés en droit public, de l’urbanisme, immobilier et de l’environnement |

Droit de la promotion immobilière

“Une compétence affirmée en droit public et en droit privé pour accompagner les opérateurs immobiliers dans le secteur du logement, de l’immobilier commercial ou d’activités”

 

Logo Decideurs

Le cabinet fait partie des 25 meilleurs cabinets en France de la spécialité d’après le Décideur

La SCP COURRECH & Associés conseille, assiste et représente une clientèle composée de promoteurs, de maîtres d’ouvrage, opérateurs sociaux, établissements publics, Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales, et de banques, en vue de la réalisation de projets immobiliers :

  • Assistance des opérateurs en phase d’études dans l’analyse des contraintes juridiques.
  • Rédaction des contrats relatifs à la maîtrise foncière des projets: protocoles, promesses de vente, baux à construction, baux emphytéotiques…
  • Assistance dans le montage des outils permettant l’organisation de la propriété (copropriété, division en volumes, établissement de servitudes…).
  • Rédaction de contrats de maîtrise d’œuvre, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de promotion immobilière, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux…
  • Rédaction et négociation des contrats préliminaires ou promesses de vente d’immeubles à construire (VEFA, ventes à terme, ventes achevées).
  • Rédaction des baux.
  • Gestion des garanties financières d’achèvement.
  • Représentation devant les juridictions civiles et pénales.