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Droit public général

“Avec une vision pluridisciplinaire et trente ans d’expérience, le cabinet vous accompagne dans vos montages et en assure le suivi administratif et contentieux”

La SCP COURRECH & Associés répond aux questions juridiques et représente ses clients, personnes publiques ou privées, devant les juridictions administratives ou judiciaires, dans les différentes branches du droit public général :

  • Police administrative.
  • Domanialité publique et privée.
  • Travaux publics.
  • Service public, entreprises publiques.
  • Fonction publique nationale, territoriale et hospitalière.
  • Contentieux des titres exécutoires et du recouvrement.
  • Contentieux de la responsabilité administrative.
  • Responsabilité des élus.
  • Garanties de constructeurs, expertises.
  • Droit électoral.